Chers et ch猫res membres de la communaut茅 universitaire,
L鈥櫜萘�2024新地扯一二 a une nouvelle charte! Un demi-si猫cle apr猫s la premi猫re charte la茂que de notre histoire, les d茅put茅s de l鈥橝ssembl茅e nationale ont en effet adopt茅 lundi soir, 脿 l鈥檜nanimit茅, le projet de loi 234 modifiant la Charte de l鈥櫜萘�2024新地扯一二. En proc茅dant de la sorte, les 茅lus viennent de faire entrer notre 茅tablissement de plain-pied dans le XXIe si猫cle en mati猫re de gouvernance.
Notre charte, je le rappelle, n鈥檃vait pas subi de modification depuis son adoption en 1967. Le texte, sanctionn茅 hier en fin d鈥檃pr猫s-midi par le lieutenant-gouverneur du Qu茅bec, conserve de tr猫s larges pans de celui r茅dig茅 sous le mandat du recteur Roger Gaudry. Mais il s鈥檈n 茅carte, pour l鈥檈ssentiel, sur quatre points bien pr茅cis et importants :
- 滨诲别苍迟颈迟茅. Il affirme de mani猫re non 茅quivoque le caract猫re francophone de la plus grande universit茅 de langue fran莽aise en Am茅rique et l鈥檜ne des plus importantes de toute la Francophonie.
- 尝补茂肠颈迟茅. Il parach猫ve le processus de la茂cisation amorc茅 dans les ann茅es 60, en nous lib茅rant de l鈥檕bligation de faire nommer deux membres de notre conseil par l鈥檃rchev锚ch茅 de Montr茅al.
- Ouverture. Il renouvelle la participation des membres de notre communaut茅 脿 la vie universitaire, en faisant une plus grande place dans nos instances 脿 nos professeurs de carri猫re 鈥� dont la repr茅sentation 脿 l鈥橝ssembl茅e universitaire est maintenue, voire rehauss茅e 鈥�, 脿 nos 茅tudiants, 脿 nos charg茅s de cours, mais aussi et surtout, 脿 nos dipl么m茅s.
- 脡辩耻颈迟茅. Enfin, il abroge le volet non acad茅mique de la clause sur la discipline, ce qui devrait nous permettre d鈥檃pporter des modifications 脿 un processus disciplinaire ind茅fendable et, de surcro卯t, in茅quitable pour les victimes pr茅sum茅es, notamment les victimes d鈥檌nconduites 脿 caract猫re sexuel sur notre campus.
Sur tous ces points, nous avons d鈥檈xcellentes raisons de nous r茅jouir des avanc茅es de notre universit茅, et en votre nom 脿 tous, j鈥檃i pris soin d鈥櫭ヽrire hier aux 118 membres de l鈥橝ssembl茅e universitaire et aux 24 membres du Conseil pour les remercier du travail consid茅rable qu鈥檌ls ont abattu ces 15 derniers mois pour doter l鈥橴deM d鈥檜ne charte moderne et inclusive. Je remercie 茅galement tous ceux et celles d鈥檈ntre vous qui ont particip茅, d鈥檜ne fa莽on ou d鈥檜ne autre, 脿 la consultation lanc茅e en 2016 sur la transformation institutionnelle : les conclusions de cet exercice sans pr茅c茅dent ont servi de base au projet de r茅forme de notre charte.
Et maintenant?
Que change concr猫tement l鈥檃doption de la nouvelle charte 脿 la vie universitaire? Elle vient jeter des bases solides pour les d茅veloppements futurs de l鈥橴deM. Red茅finir les contours de ce qu鈥檕n entend par communaut茅 universitaire. Et actualiser notre gouvernance et notre fonctionnement, qui, nous en convenons tous, 茅taient perfectibles.
Sur ce dernier point, le travail n鈥檈st pas termin茅. Pour que la nouvelle charte puisse avoir v茅ritablement force de loi, il nous faut en effet revoir nos statuts, c鈥檈st-脿-dire les r猫gles d鈥檃pplication de la charte au quotidien. C鈥檈st une fois les statuts revus et corrig茅s, que les effets de l鈥檃doption de la charte version 2018 se feront le plus sentir pour la vaste majorit茅 des membres de notre communaut茅 universitaire.
La r茅flexion sur la refonte des statuts 鈥� qui n鈥檃 pas 脿 锚tre ent茅rin茅e par le l茅gislateur contrairement 脿 la charte 鈥� est d茅j脿 amorc茅e : un groupe de travail a 茅t茅 form茅 脿 cet effet et est 脿 l鈥櫯搖vre depuis plusieurs mois. D猫s le 16 avril prochain, l鈥橝ssembl茅e universitaire sera saisie des modifications propos茅es par le groupe de travail et plusieurs s茅ances intensives sont pr茅vues pour l鈥櫭﹖ude du projet d鈥檌ci le d茅but de la p茅riode estivale.
Un exemple parmi d鈥檃utres de changement 脿 venir : le processus de nomination des hauts dirigeants, rectoraux et facultaires, de l鈥橴niversit茅. Le nouveau texte de la charte ouvre la porte 脿 une r茅forme de ce processus : l鈥橝ssembl茅e universitaire s鈥櫭﹖ait d鈥檃illeurs prononc茅e en faveur d鈥檜ne participation accrue de la communaut茅 au sein des diff茅rents comit茅s de nomination. Si la charte, dans sa nouvelle mouture, fait 茅cho 脿 cette participation 茅largie, les modalit茅s du processus de nomination, elles, rel猫vent clairement des statuts et feront donc l鈥檕bjet de discussions 脿 l鈥橝U au cours des prochaines semaines.
Une vision g茅n茅reuse de l鈥橴niversit茅
Tout projet de r茅forme entra卯ne ses d茅bats internes. La refonte de notre charte n鈥檃 pas fait exception. 脌 ceux et celles qui s鈥檌nqui猫tent de la port茅e de cette refonte, je tiens 脿 redire ce que j鈥檃i dit devant la Commission de la culture et de l鈥櫭ヾucation au moment de pr茅senter notre projet : le nouveau texte de la Charte n鈥檈st pas une r茅volution, mais bien une 茅volution, normale et salutaire pour une communaut茅 aussi diversifi茅e que la n么tre.
La nouvelle charte ne change pas la structure de gouvernance tout 脿 fait unique de notre universit茅. Elle ne modifie pas de mani猫re significative le poids respectif des diff茅rents groupes dans la composition de nos instances 鈥� hormis une pr茅sence accrue de nos dipl么m茅s. Elle ne touche 脿 aucune des conditions de travail de nos professeurs et surtout, elle ne change absolument rien aux conditions d鈥檈xercice de leur libert茅 universitaire 鈥� plusieurs des modifications apport茅es sont calqu茅es sur des formulations que l鈥檕n retrouve dans les chartes, moins vieillottes que la n么tre, d鈥檃utres universit茅s qu茅b茅coises ou canadiennes.
En r茅sum茅, la nouvelle charte n鈥櫭磘e rien aux groupes qui composent notre communaut茅. Mieux : elle ajoute 脿 l鈥橴niversit茅. Une universit茅 organis茅e autour d鈥檜n noyau de 1500 professeurs de carri猫re, dont la renomm茅e fait beaucoup pour le rayonnement de notre 茅tablissement. Sans eux, nous ne serions pas l鈥櫜萘�2024新地扯一二 et du monde!
脌 maintes reprises depuis le lancement des travaux en d茅cembre 2016, j鈥檃i soulign茅 que les modifications apport茅es au texte de notre charte s鈥檃ppuyaient sur une conception de l鈥櫜萘�2024新地扯一二 centr茅e sur les besoins de nos 茅tudiants et sur les attentes de la soci茅t茅. Une conception g茅n茅reuse et tourn茅e vers l鈥檃venir.
Je le crois toujours, et j鈥檃i la ferme conviction que dans 25 ou 50 ans, si d鈥檃venture nos successeurs entreprennent 脿 leur tour de r茅former le texte fondateur de notre 茅tablissement, ils consid茅reront avec fiert茅 et respect le travail que nous avons accompli pour suivre l鈥櫭﹙olution de la soci茅t茅 et faire avancer l鈥櫜萘�2024新地扯一二.
Le recteur,
Guy Breton